COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU 25 AU 27 MARS 2020

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION RÉPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple – Un But – Une Foi
———–o———–

CONSEIL REGIONAL
DE
KAYES
Kayes Plateau
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COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU 25 AU 27 MARS 2020

La session ordinaire du Conseil Régional de Kayes s’est ténue du Vingt-cinq au vingt-sept Mars 2019 dans la salle de délibération dudit Conseil, à la suite de la convocation adressée par le Président par Intérim le 18 Mars 2020

Etaient présents : Voir la liste de présence

Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents ou représentés
Nombre de conseillers absents
Nombre de conseillers excusés = 23
= 15
= 08
= 00

Ordre du jour :
1. Examen et vote du compte administratif du Président par intérim pour l’exercice 2019
2. Projet de Délibération sur les primes /salaires des agents du Conseil Régional de Kayes, délibération sur les primes et indemnités de mission à l’intérieur et à l’extérieur, primes à accorder aux agents techniques détachés et/ou mis à disposition et des agents de sécurité
3. Projet de Délibération sur le projet d’aménagement de la voie d’accès du Conseil Régional
4. Projet de Délibération sur la mise en place d’une commission de réforme des matériels bureautiques/informatiques et matériels roulants (Motos) du Conseil Régional
5. Projet de Délibération sur l’octroi de moyens de communication aux membres de bureau et responsables techniques du Conseil Régional
6. Projet de Délibération sur la dénomination des salles de délibération, de réunion et de conférence du Conseil Régional
7. Projet de Délibération sur le prix de location des salles du Conseil Régional et la salle Massamakan Diabaté
8. Projet de Délibération sur la réalisation du pont sur la voie d’accès entre Kayes N’DI et Diakalel
9. Projet de Délibération sur l’achat de 02 véhicules Toyota pour le fonctionnement du Conseil Régional
10. Projet de Délibération sur le recrutement d’un Conseil juridique pour le Conseil Régional
11. Projet de Délibération sur le plan de passation annuel des marchés
12. Divers

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le projet d’ordre du jour de la session a été adopté par l’ensemble des conseillers présents et représentés, et n’a fait l’objet d’aucun changement.

La séance a été ouverte à 09 heures 45 MN par l’allocution de bienvenue de Monsieur Mamadou FOFANA Mandataire désigné par le 1err Vice-président et Président par Intérim du Conseil Régional en présence du Secrétaire Général Boubacar N’DIAYE qui a assuré le secrétariat de séance.

Après un vote au scrutin secret, Mr Mamadou FOFANA a été désigné comme président de Séance.
.
Une commission de Quinze (15) membres présidée par Mr Moussa FAINKE a été mise en place et a travaillé sur le projet du compte administratif. Le chef de service financier du Conseil Régional avec son équipe ont procédé à la présentation du compte administratif exercice 2019.
Sur le fonds du compte administratif, les Conseillers ont tenu à remercier très sincèrement les services financiers régionaux (Budget, Trésor, et Contrôle financier) pour leur accompagnement dans les travaux de la commission finance du Conseil régional de Kayes.
A la fin des travaux, tous les votes ont eu lieu,

1. Après les débats les conseillers ont adopté le compte administratif 2019 et ont donné quitus à la gestion du Président par Interim
Le compte administratif exercice 2019 se résume de la sorte :
En Recettes pour la somme de (4 126 386 754 F) Quatre milliards cent vingt-six millions trois cent quatre-vingt-six mille sept cent cinquante-quatre Francs CFA et en Dépenses pour la sommes de (3 620 968 369 F) Trois milliards six cent vingt millions neuf cent soixante-huit mille trois cent soixante-neuf Francs CFA et un Résultat Excédentaire de (505 418 385 F).
Les résultats de l’exercice précèdent est de (485 658 937 F)

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention 0

2. Suite aux débats, les conseillers ont décidé d’adopter la Délibération sur les primes /salaires des agents du Conseil Régional de Kayes, délibération sur les primes et indemnités de mission à l’intérieur et à l’extérieur, primes à accorder aux agents techniques détachés et/ou mis à disposition et des agents de sécurité :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention 0

3. Concernant le 3ème Point d’ordre du jour, les Conseil après examen a décidé d’adopter le projet d’aménagement et de bitumage de la voie d’accès et ses annexes du Conseil Régional de Kayes

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention 0

4. Concernant le 4ème Point d’ordre du jour, les Conseil après examen a décidé d’adopter la mise en réforme des matériels informatiques, bureautiques et motos du Conseil Régional et autorise à cet effet le Président par Intérim à mettre en place une commission de réforme

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention 0

5. Concernant le 5ème Point d’ordre du jour, les Conseil après examen a décidé d’adopter l’octroi de moyens de communication aux membres de bureau, le Secrétaire Général, les chefs de service et la Secrétaire du Conseil Régional

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention 0

6. Concernant le 6ème Point d’ordre du jour, les Conseil après examen a décidé d’adopter les dénominations suivantes pour la salle de délibération, les salles de réunion et de conférence du Conseil Régional :
a. La salle de délibération du bloc administratif est appelée : Salle de délibération El Hadj Oumar Samba DIALLO
b. La salle de conférence en annexe est appelée : Salle de conférence El Hadj Hamet NIANG
c. La salle de réunion en haut du bloc technique est appelée : Salle de réunion Diadjé SOUMARE
d. La salle de réunion en bas du bloc technique est appelée : Salle de réunion Hamara DANFAGA

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention 0

7. Concernant le 7ème Point d’ordre du jour, les Conseil après examen a décidé d’adopter les prix de location de la salle MASSAMAKAN DIABATE comme suit :
a. Pour les animations, concerts, rencontres sportives, artistiques et cultuels à but lucratif : 150.000 F CFA par jour
b. Pour les rencontres politiques (meeting et manifestations) : 125.000 F CFA par jour
c. Pour les foires et expositions commerciales et artistiques : 200.000 F CFA par jour
d. Pour les rencontres sociales et religieuses : 50.000 F CFA par jour
e. Pour les rencontres administratives à caractère d’intérêt public : 15.000 F CFA à 30.000 F CFA par jour selon les cas.

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

8. Concernant le 8ème Point d’ordre du jour, les Conseil après examen a décidé d’adopter le projet d’achat de deux (02) véhicules de service pour le Conseil Régional

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention 0

9. Concernant le 9ème Point d’ordre du jour, les Conseil après examen a décidé d’adopter le projet de recrutement d’un conseil juridique pour assistance juridique et défense des droits et intérêts du Conseil Régional

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention 0

10. Concernant le 10ème Point d’ordre du jour, les Conseil après examen a décidé d’adopter le projet de réalisation de pont sur la voie d’accès entre Kayes N’DI et Diakalel

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention 0
11. Concernant le 11ème Point d’ordre du jour, les Conseil après examen a décidé d’adopter les frais de mission des élus et agents du Conseil Régional de Kayes.

NB: La production du rapport de la mission est obligatoire après chaque mission. Les frais d’hébergements et autres dépenses liés à la mission seront payés sur présentation des factures
Votants : 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention 0

Sur le plan de la communication diverse :
1. Le Président a informé le Conseil de la pandémie la maladie à coronavirus et du don des appareils médicaux d’une valeur de près 70 millions de francs cfa à l’hôpital régional Fousseyni DAOU de Kayes et de 5 millions de francs cfa à la Direction Régional de la santé pour appuis à la mise en œuvre du pan de prévention et de riposte au coronavirus,

2. Le Président a informé le Conseil de la réception provisoire des travaux relatifs à :
 la réalisation du bloc administratif du Conseil Régional,
 des préparatifs en cours pour la réception provisoire des projets en souffrance sur financement ANICT depuis 2013 : Unité de production de beurre de karité à Kita – Unité de traitement de mangue de Kofeba (Kita) – Unité de production de semoule à Kouloum.

3. Le Conseil a entendu une communication verbale du Secrétaire Général dénonçant les abscence répétées d’un certain nombre d’élus aux sessions du Conseil, et une communicative relative à la régularisation de situation administrative d’un certain nombre d’agents contractuels, détachés et/ou mis à disposition auprès du Conseil Régional,

4. Au cours de la session le conseil a été informé pendant la séance du 26 mars 2020 de la confirmation du premier cas de coronavirus à Kayes. A cet effet, le Conseil a adressé une motion de félicitation et d’encouragement à l’équipe médicale régionale et exhorté la population de Kayes au respect strict des consignes d’hygiène édictées par les autorités sanitaires.

A la suite de cette information le Conseil a décidé d’écourté les travaux de la session et consacré le dernier jour du 27 mars 2020 aux préparatifs administratifs de retour de chacun des membres du Conseil dans leurs localités respectives.
Les questions d’ordre du jour étant épuisées la session a pris fin le 27 Mars 2019 à 10 heures par la déclaration de clôture du Président de Séance.

Kayes, le 27/03/2020

Le Secrétaire de Séance Le Président de séance

Boubacar N’DIAYE Mamadou FOFANA

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