Le Maroc et l’Union européenne se sont entendus sur le contenu du futur accord de pêche durable et son protocole d’application à l’issue d’un nouveau round de négociations à Bruxelles, indique un communiqué conjoint, publié cette fin de semaine à l’issue d’un nouveau round de négociations à Bruxelles.
Avec notre correspondant à Bruxelles, Quentin Dickinson
Il s’agissait à la fois de renouveler le volet pêche des accords de partenariat UE-Maroc parvenu ce mois-ci au terme des quatre années prévues et de tenir compte de l’arrêt de la Cour de justice européenne qui exclut des champs d’application de ce volet les eaux économiques au large du Sahara occidental, faute de mention explicite dans le texte initial.
Le nouveau texte y fait désormais référence sans préjudice, est-il précisé, des positions des parties signataires quant au statut de ce territoire. La logique du volet précédent est maintenue à savoir une redevance annuelle d’accès aux eaux économiques visées s’étendant jusqu’à 200 000 milles nautiques de la côte de plus de 16 millions d’euros, un soutien au secteur marocain de la pêche hauturière dépassant les 14 millions d’euros et une imposition des armateurs européens évaluée à 10 millions.
L’affectation de ces fonds est de la compétence du Maroc mais la Commission européenne exerce cependant un droit de contrôle sur les retombées socio-économiques de l’accord. Environ 70 navires battant pavillon européen disposent de la licence spécifique prévue par l’accord qui leur impose d’embaucher entre 3 et 16 marins marocains selon la taille de l’embarcation et d’accueillir à leur bord des observateurs du ministère marocain chargé de la Pêche.