MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION RÉPUBLIQUE DU MALI
Un Peuple – Un But – Une Foi
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CONSEIL REGIONAL
DE
KAYES
Kayes Plateau
Tél : (00223) 21.52.28.57
e-mail : crkayes@yahoo.com
COMPTE RENDU DE LA 2ème SESSION ORDINAIRE DU 11 AU 15 JUIN 2020
La 2ème session ordinaire du Conseil Régional de Kayes s’est tenue du onze au quinze juin 2020 dans la salle de réunion DIADIE SOUMARE du Conseil, à la suite de la convocation adressée par le Président par Intérim le 05 juin 2020.
Le Conseil régional de Kayes,
– Vu la loi n° 2011 – 036 du 15 juillet 2011 déterminant les ressources fiscales des cercles et des régions
– la loi n° 2017-051 du 02 octobre 2017 portant code des collectivités territoriales ;
– Vu la loi n° 2017 – 052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales
– Vu la convocation du 06 janvier2020
Etaient présents : Voir la liste de présence.
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents ou représentés
Nombre de conseillers absents
Nombre de conseillers excusés = 23
= 21
= 02
= 00
Ordre du jour : Voir convocation de la session.
La séance ouverte à 09 heures 45mn par l’allocution de bienvenue de Monsieur Waly TRAORE Président par Intérim du Conseil Régional en présence du Secrétaire Général Boubacar N’DIAYE qui a assuré le secrétariat de séance.
Une minute de silence a été observée à la mémoire de l’illustre disparu, Monsieur Macki CISSE, Président du Conseil Régional de Mopti
Les travaux ont commencé par la lecture et adoption du procès-verbal de la session ordinaire du mois de mars 2020.
Au titre du budget additionnel pour l’exercice 2020 : En Recettes et dépenses 11 450 000 000F CFA, n Fonctionnement 5 701 160 000 FCFA et en Investissement 5 753 856 110 FCFA.
Au titre des activités réalisées, le Secrétaire de séance a fait le compte rendu des missions effectuées et le point de l’exécution du plan de travail et de passation des marchés.
Au titre des subventions accordées aux organismes publics, la commission a accordé 3.000.000 FCFA au CSCOM de Kayes Khasso dans le cadre de l’achat d’un scanner au bénéfice des populations ; 250.000 FCFA au CSCOM de Kayes Plateau pour la construction d’un hangar au bénéfice des femmes fistuleuses ; 5.000.000 FCFA au plan régional de lutte contre la maladie COVID-19 ; 1.000.000 FCFA pour l’évacuation sanitaire d’une enfant atteinte de maladie dégénérative grave ; 2.500.000 FCFA appui spécial aux forces armées de sécurité, 500.000 FCFA au CSOM de Djélebou
Au titre de la signature de conventions, le Conseil a autorisé le Président à renouveler la convention entre le conseil régional de Kayes et l’ORTM, à signer la convention entre le Conseil Régional et l’ONG (ORDRE) Organisation pour la Recherche, la Défense et la Restauration de l’Environnement.
Au titre des réformes des matériels, le Conseil a autorisé la reforme d’un certain nombre de matériels informatiques et bureautiques et leur donation à des organismes d’intérêt public.
Au titre de l’exécution des travaux de chantier, le Conseil a procédé à la réception provisoire des travaux de réalisation du bloc administratif et la salle de délibération pour le Conseil Régional et s’apprête à réceptionner les travaux de réalisation de cases touristiques de Médine dans la commune de HAWA DEMBAYA ; de l’Unité de traitement de mangue à Kofèba dans la cercle de Kita, de l’Unité de fabrication de savonnerie et de Semoulerie dans la commune de Kouloun ; des travaux d’aménagement des espaces pastoraux de Gavinané (cercle de Nioro) et de Dinguiraye cercle de Kayes dans la commune de Logo.
Le Conseil Régional déplore le retard dans les travaux de réalisation du siège de l’Agence pour la Promotion des Investissements (API) depuis 2014, situation due à la disparition d’une partie du montant (50.000.000 f CFA) du côté du siège national de l’API et exhorte le Président à entreprendre les démarches nécessaires pour la récupération de ce fonds. Le Conseil a aussi instruit au Secrétaire Général d’appliquer les pénalités conformément à la règlementation aux entreprises et bureaux d’études qui seraient en cause.
Au titre des nouveaux projets : le démarrage des travaux de bitumage de la voie d’accès et ses annexes du Conseil Régional soit 1.200 km ; les travaux de rénovation des bâtiments du Conseil Régional ; les travaux de réalisation de garage moderne à Kayes ; les travaux de réalisation de micro barrage dans la commune de SEGALA village de BATAMA ; la réalisation de micro barrage à Bouinguissé dans la commune de Karakoro ; les travaux de rénovation et d’équipement du camp de jeune de Toukoto dans le cercle de Kita ; l’étude pour l’installation du village agricole dans la commune de Diamou ; la réalisation de six 06 forages SHVA dans les communes :
1. Cercle de Diéma : Commune de Lakamané, village de Kaniara
2. Cercle de Kita : Arrondissement de Sefeto Ouest Commune de Nianganè
3. Cercle de Yélimané : Commune de Kirané
4. Cercle de Nioro : Commune de Nioro Tougounè village de Tintiba site religieux pour la célébration du Maouloud
5. Cercle de Kayes : Commune de Sero Diamanou village de troun
6. Cercle de Kayes : Camp militaire de Kayes
Au titre de la situation de la maladie COVID-19 dans la région de Kayes ; le Conseil a constaté avec inquiétude la progression de la maladie, le non-respect de mesures barrières par la population. A cet effet, s’engage avec les autorités à intensifier les campagnes de sensibilisation.
Au titre des sports : le Conseil a institué une coupe annuelle dénommée COUPE DU CONSEIL REGIONAL DE KAYES dans les différentes disciplines olympiques en pratique au niveau de la région de Kayes et a instruit au Secrétaire Général en lien avec les acteurs d’engager des réflexions pour sa faisabilité technique.
Au titre des communications diverses :
Le Secrétaire Général a informé le Conseil du projet de convention entre le Conseil Régional de Kayes et l’AG Route pour le suivi de la réalisation des travaux d’entretien routier au titre de l’exercice 2020 dans lequel la région de Kayes bénéficie de la part de l’Etat d’un montant de 738 517 500 CFA.
Il a aussi informé le Conseil de l’incompréhension entre le Conseil et la Direction Régionale de la jeunesse sur le décret de transfert de compétence de l’Etat aux collectivités autour de la dévolution de l’ancienne Salle de culture MASSAMAKAN DIABATE.
Le Secrétaire de séance Le Président de séance
Boubacar N’DIAYE Waly TRAORE