Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 novembre 2019, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence de Docteur Boubou CISSE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
des projets de texte ;
et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°2 au Marché n°0998/DGMP-DSP-2016 relatif aux services de l’ingénieur conseil pour le Programme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux.
L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France / BREESS pour un montant de 358 millions 96 mille 769 francs CFA hors taxes et droits de douane et un délai d’exécution de 17 mois.
Il porte notamment sur la réalisation d’infrastructures d’adduction d’eau potable et d’assainissement supplémentaires dans 36 centres des régions de Kayes et de Koulikoro.
La réalisation de ces infrastructures contribuera à l’amélioration des conditions de vie des populations des zones bénéficiaires.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MOBILITE URBAINE
Sur le rapport du ministre des Transports et de la Mobilité urbaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0701/P-RM du 13 septembre 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de « Aéroports du Mali ».
« Aéroports du Mali » est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé par la Loi n°2016-029 du 07 juillet 2016, pour assurer la gestion, l’exploitation et le développement des installations, des ouvrages et des services commerciaux des aéroports ouverts à la circulation aérienne publique.
Le projet de décret adopté réaménage l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’établissement pour lui permettre de faire face aux défis concurrentiels de l’environnement et d’assurer une meilleure prise en charge des besoins de ses usagers.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la politique nationale de protection de l’environnement et son plan d’actions 2019-2023.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 03 juillet 2019, a pris acte d’une communication écrite relative à la politique nationale de protection de l’environnement et son plan d’actions 2019-2023.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Conseiller technique :
Monsieur Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée.
Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services judiciaires :
Monsieur Moussa Ali YATTARA, Magistrat.
Inspecteurs à l’Inspection des Services judiciaires :
Monsieur Souleymane DOUMBIA, Inspecteur des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée ;
Monsieur Dramane SIDIBE, Inspecteur des Services Pénitentiaires et de l’Education Surveillée.
Conseiller à la Section administrative de la Cour Suprême :
Monsieur Dian SIDIBE, Magistrat.
Avocat Général au Parquet Général de la Cour Suprême :
Monsieur Abdoulaye Adama TRAORE, Magistrat.
AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT
Chargé de mission :
Monsieur Laye dit Junior DIAKITE, Journaliste-Réalisateur.
AU TITRE DU MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
Inspecteur à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières :
Monsieur Mamadou dit Mama KONDO, Ingénieur des Constructions.
Bamako, le 13 novembre 2019
Pour le Secrétaire général du Gouvernement et par ordre,
Le Secrétaire général adjoint du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national